Loi Sapin : un impact sur l’assurance vie

Ce que la loi Sapin 2 prévoit avant tout, c’est de bloquer durant trois mois toute possibilité de retrait des compagnies d’assurance si une crise financière survient. Un cénacle composé du ministre des finances, du gouverneur de la banque de France et de plusieurs économistes, va également exercer un contrôle strict sur les rémunérations offertes par les compagnies d’assurance.

Deux lois bien distinctes

Beaucoup ne font pas la distinction entre les deux lois Sapin. Car oui, il y en a bien deux ! L’une, promulguée en janvier 1993, a notamment pour but de donner de la transparence aux comptes des partis politiques et de combattre la corruption à travers un renforcement des réglementations. L’autre est la loi Sapin 2, tout récemment validée par le Sénat, et elle ne concerne que les assurances vie.

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Que propose donc cette loi ?

La loi Sapin 2 qui concerne donc l’assurance vie a été voté le 8 décembre 2016 par le Sénat. Elle a ensuite été signée par François Hollande le 9 décembre et publiée au Journal officiel le 10 décembre.

Cette loi vise à protéger les assurés en leur offrant une plus grande sécurité en cas de crise financière. Pour cela, elle prévoit la mise en place d’un cénacle qui exercera un contrôle strict sur les compagnies d’assurance afin de prévenir tout risque de crise.

En outre, cette loi prévoit qu’en cas de crise financière, les compagnies d’assurance devront maintenir un fonds tampon afin de pouvoir continuer à verser sans problème leurs prestations à leurs assurés.

La loi Sapin 2 prévoit également le renforcement de la transparence en ce qui concerne les commissions versées par les assureurs aux intermédiaires .

Enfin, cette loi prévoit la publication d’une charte éthique par les assureurs, afin d’informer leurs assurés des principes éthiques qui les guident dans leur travail.

Quelles sont les conséquences de cette loi ?

La principale conséquence de la loi Sapin 2 est de protéger les assurés contre le risque de crise financière.

Par ailleurs, cette loi permet d’améliorer la transparence sur les commissions versées par les assureurs aux intermédiaires.

Enfin, cette loi contribuera au développement d’une démarche éthique de la part des assureurs.

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