Loi Sapin : un impact sur l’assurance vie

Ce que la loi Sapin 2 prévoit avant tout, c’est de bloquer durant trois mois toute possibilité de retrait des compagnies d’assurance si une crise financière survient. Un cénacle composé du ministre des finances, du gouverneur de la banque de France et de plusieurs économistes, va également exercer un contrôle strict sur les rémunérations offertes par les compagnies d’assurance.

Les mesures de la loi Sapin 2 sont plus amplement détaillées sur le site http://www.loisapin.info.

Deux lois bien distinctes

Beaucoup ne font pas la distinction entre les deux lois Sapin. Car oui, il y en a bien deux ! L’une, promulguée en janvier 1993, a notamment pour but de donner de la transparence aux comptes des partis politiques et de combattre la corruption à travers un renforcement des réglementations.

L’autre est la loi Sapin 2, tout récemment validée par le Sénat, et elle ne concerne que les assurances vie.