Non : pour une voiture immatriculée en France, vous n’avez plus à coller de vignette d’assurance sur le pare-brise. La carte verte a été supprimée depuis le 1er avril 2024 pour ces véhicules. L’obligation de souscrire une assurance, elle, reste entière.
Comment le contrôle fonctionne
Les forces de l’ordre consultent le Fichier des véhicules assurés à partir de l’immatriculation. Lorsqu’un contrat vient d’être souscrit, le document remis par l’assureur sert de justificatif provisoire pendant la période prévue. Vérifiez que la plaque et les informations du contrat sont exactes.
Et si le véhicule n’est pas immatriculé ?
Certains engins motorisés soumis à assurance mais non immatriculés suivent encore un régime de certificat à apposer et d’attestation à présenter. Ne transposez donc pas automatiquement la règle de la voiture à une trottinette électrique ou à un autre engin.
Que faire de l’ancienne vignette ?
Vous pouvez retirer l’ancienne vignette du pare-brise. Elle ne prouve plus la validité actuelle d’un contrat pour une voiture immatriculée. Gardez plutôt le numéro de police, les coordonnées de l’assureur et les garanties accessibles en cas d’accident. Pour un voyage hors de France, demandez les documents nécessaires au pays traversé.
La vérification utile
Si vous avez un doute après une souscription ou un changement de plaque, contrôlez l’enregistrement du véhicule dans le fichier via le service indiqué par Service Public ou demandez à l’assureur de le confirmer. Ne confondez pas disparition de la vignette et fin de l’assurance obligatoire.
Le fichier des véhicules assurés remplace l’autocollant
Depuis le 1er avril 2024, pour les véhicules immatriculés, les forces de l’ordre consultent le Fichier des véhicules assurés. L’absence de vignette sur le pare-brise ne constitue donc plus en soi une infraction pour ces véhicules. Le fichier est alimenté à partir des contrats transmis par les assureurs ; assurez-vous que la plaque et les dates sont correctes, surtout après une souscription, une résiliation suivie d’un nouveau contrat ou un changement d’immatriculation.
À la souscription, l’assureur remet un document contenant les informations principales du contrat. Conservez-le à portée de main pendant la période initiale, notamment si l’inscription n’apparaît pas encore dans le fichier. Vous pouvez interroger votre assureur ou utiliser le service officiel de vérification indiqué par Service Public (1) si vous constatez une anomalie.
Les exceptions et le voyage à l’étranger
Les engins motorisés non immatriculés soumis à assurance ne suivent pas tous le même régime que les voitures. Selon le véhicule, une attestation ou un certificat peut encore être nécessaire. Vérifiez la règle propre à une trottinette électrique ou à un autre engin avant de retirer un document. À l’étranger, demandez à l’assureur si une carte internationale d’assurance est exigée dans les pays traversés ; l’abolition française de la vignette ne modifie pas automatiquement les contrôles hors de France.
Enfin, une voiture garée et peu utilisée peut rester soumise à l’obligation d’assurance. Retirer la vignette ne signifie pas résilier le contrat. Si vous vendez, immobilisez ou désossez le véhicule, faites confirmer à l’assureur les démarches adaptées plutôt que de cesser le paiement sans formalité.
Si vous venez de souscrire ou de changer d’assureur, demandez quand l’information sera transmise au fichier consulté lors des contrôles et gardez le document remis à la souscription pendant la transition. Vérifiez le numéro d’immatriculation et la date d’effet : une simple faute de saisie peut créer une discordance. En cas d’achat d’une voiture, ne partez pas en pensant que l’ancienne vignette du vendeur ou son contrat vous couvre. Votre propre garantie doit être effective dès la prise en charge du véhicule. (1)
Trois situations qui prêtent encore à confusion
- Une ancienne vignette reste sur le pare-brise
- Elle n’est plus la preuve réglementaire de couverture pour un véhicule immatriculé en France. Retirez-la si elle gêne la visibilité ; conservez surtout les coordonnées et le numéro de contrat utiles pour contacter votre assureur.
- Le véhicule vient d’être assuré
- Demandez le document remis lors de la souscription et vérifiez auprès de l’assureur les informations enregistrées. Une absence temporaire dans un fichier ne doit pas vous laisser sans preuve ni interlocuteur.
- Le trajet traverse une frontière
- La disparition de la vignette française ne vaut pas dispense universelle. Selon le pays, une carte internationale d’assurance ou une assurance frontière peut être nécessaire : vérifiez avant le départ auprès de l’assureur.
Le réflexe à retenir est simple : ce qui a disparu est l’autocollant d’assurance pour les véhicules immatriculés en France, pas l’obligation d’assurer le véhicule. N’achetez pas une vignette présentée comme obligatoire sans vérifier sa nature : elle peut être confondue avec la vignette Crit’Air, qui répond à un autre dispositif.
